Congé sabbatique

Le congé sabbatique permet aux salariés, répondant à certaines conditions, de suspendre leur contrat de travail afin de réaliser un projet personnel.
A l’issue de son congé sabbatique, le salarié doit retrouver son emploi (ou un emploi équivalent) ainsi qu’une rémunération équivalente.

•• Qui a droit au congé sabbatique ?
Pour bénéficier d’un congé sabbatique, le salarié doit remplir certaines conditions :

1. Etre salarié de l’entreprise depuis au moins 36 mois
2. Avoir une activité professionnelle depuis au moins 6 ans et ne pas avoir bénéficié d’un congé de formation ou de création d’entreprise supérieur à 6 mois.

•• Pour quelle durée ?
Le congé sabbatique doit avoir une durée comprise entre 6 et 11 mois.
Votre rémunération ne sera pas maintenue pendant votre congé sabbatique (sauf disposition spécifique).

•• A quoi sert un congé sabbatique ?
Vous pouvez prendre un congé sabbatique pour travailler dans une autre entreprise, créer votre propre entreprise, tant que vous n’entrez pas dans le cadre d’une concurrence déloyale, ou encore partir en voyage.

•• Quelles sont les formalités pour demander un congé sabbatique ?
Vous devez informer votre employeur, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par lettre remise en main propre contre décharge, au moins 3 mois avant votre date de départ. Vous devez y indiquer votre date de départ et la durée du congé sabbatique que vous souhaitez prendre.
Vous n’avez pas à motiver votre demande.

Votre employeur doit vous informer de sa réponse, par lettre avec accusé de réception. Ses réponses peuvent être :

1. un refus, qu’il doit motiver. Vous pouvez contester ce refus devant le conseil des Prud’hommes, dans les 15 jours.
2. une demande de report de votre congé sabbatique. Ce report peut être de 6 mois maximum (voire de 9 mois pour une entreprise de moins de 200 salariés).
3. un accord. Si vous ne recevez pas de réponse de sa part dans les 30 jours, l’accord est acquis.