Autorisation de sortie du territoire
Durée de validité : ne peut excéder 5 ansCoût : gratuit
Où s’adresser : la personne titulaire de l’autorité parentale doit se rendre à la mairie.
Tout mineur français n’ayant pas de passeport valide et désirant quitter le territoire national sans être accompagné d’une personne titulaire de l’autorité parentale doit avoir une autorisation de sortie du territoire.
Cette autorisation est obligatoire, ainsi qu’une carte nationale d’identité (ou un passeport périmé depuis moins de 5 ans), pour traverser les frontières françaises.
Pièces à fournir par la personne titulaire de l’autorité parentale :
- - Une pièce d’identité
- - Le livret de famille avec filiation complète
- - La carte nationale d’identité du mineur
- - Un justificatif de domicile (certificat d’imposition, ou une quittance de loyer, ou une facture d’électricité ou de téléphone, ou un titre de propriété ou une attestation d’assurance logement)
- - Eventuellement : la décision de justice prouvant son statut d’autorité parentale.
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